R 852 - pour une véritable politique fédérale de l’accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Mai 2018 - Objet renvoyé en commission 24 mai 2018, Dépôt du rapport 16 janv. 2020
R 852A - pour une véritable politique fédérale de l’accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Janv. 2020 - Objet adopté 28 févr. 2020, Objet adopté 28 févr. 2020
R 852 (définitive) - pour une véritable politique fédérale de l’accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Mai 2018 - Objet renvoyé en commission 24 mai 2018, Dépôt du rapport 16 janv. 2020
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