R 851 - Une enquête au-dessus de tout soupçon
Mai 2018 - Objet renvoyé en commission 24 mai 2018, Dépôt du rapport 21 sept. 2018
R 851A - Une enquête au-dessus de tout soupçon
Sept. 2018 - Ajout accepté 20 sept. 2018, Objet adopté 20 sept. 2018
R 851 (définitive) - Une enquête au-dessus de tout soupçon
Mai 2018 - Objet renvoyé en commission 24 mai 2018, Dépôt du rapport 21 sept. 2018
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