SGGC

R 841 - pour la réintégration au sein de l’Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics
Janv. 2018 - Objet renvoyé en commission 13 mars 2020, Dépôt du rapport 6 janv. 2021

R 841A - pour la réintégration au sein de l’Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics
Janv. 2021 - Objet renvoyé en commission 27 sept. 2024, Dépôt du rapport 3 juin 2025

R 841B - pour la réintégration au sein de l’Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics
Juin 2025 - Objet reporté 29 août 2025, Objet refusé 3 oct. 2025