R 839 - pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal)
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 14 déc. 2017, Dépôt du rapport 28 nov. 2018
R 839A - pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal)
Nov. 2018 - Urgence 31 oct. 2019, Objet approuvé 1 nov. 2019
R 839 (définitive) - pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal)
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 14 déc. 2017, Dépôt du rapport 28 nov. 2018
Chargement des mémoriaux…