R 835 - La détention administrative d’enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Oct. 2017 - Objet renvoyé en commission 2 nov. 2017, Dépôt du rapport 2 mai 2018
R 835A - La détention administrative d’enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Mai 2018 - Objet reporté 12 oct. 2018, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 2 nov. 2018
R 835 (définitive) - La détention administrative d’enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Oct. 2017 - Objet renvoyé en commission 2 nov. 2017, Dépôt du rapport 2 mai 2018
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