R 791 - pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie
Sept. 2015 - Déplacer 17 sept. 2015, Objet renvoyé en commission 18 sept. 2015
R 791A - pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie
Juin 2016 - Objet reporté 27 janv. 2017, Objet adopté 2 mars 2017
R 791 (définitive) - pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie
Sept. 2015 - Déplacer 17 sept. 2015, Objet renvoyé en commission 18 sept. 2015
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