R 776 - concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits « Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie »
Oct. 2014 - Objet renvoyé en commission 5 déc. 2014
R 776A - Proposition de résolution du Conseil d’Etat concernant l’opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d’extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits « Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie »
Mars 2015 - Objet reporté 18 déc. 2015, Objet renvoyé en commission 29 janv. 2016
R 776B - Proposition de résolution du Conseil d’Etat concernant l’opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d’extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits « Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie »
Sept. 2016 - Objet reporté 7 avr. 2017, Objet adopté 12 mai 2017
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