R 766 - Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Objet reporté 22 avr. 2016, Objet renvoyé en commission 13 mai 2016
R 766A - Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Janv. 2018 - Objet adopté 26 janv. 2018, Dépôt du rapport 20 mars 2020
R 766B - Pour la reconnaissance et l'encouragement du bénévolat, y compris par des aménagements fiscaux coordonnés entre les cantons
Mars 2020 - Pris acte 12 mai 2020
R 766 (définitive) - pour la reconnaissance et l’encouragement du bénévolat, y compris par des aménagements fiscaux coordonnés entre les cantons
Objet reporté 22 avr. 2016, Objet renvoyé en commission 13 mai 2016
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