R 763 - pour que Genève participe au Fonds national d’aide immédiate pour les enfants placés
Avr. 2014 - Déplacer 15 mai 2014, Objet renvoyé en commission 15 mai 2014
R 763A - pour que Genève participe au Fonds national d’aide immédiate pour les enfants placés
Oct. 2014 - Objet reporté 18 déc. 2015, Objet adopté 29 janv. 2016
R 763 (définitive) - pour que Genève participe au Fonds national d’aide immédiate pour les enfants placés
Avr. 2014 - Déplacer 15 mai 2014, Objet renvoyé en commission 15 mai 2014
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