R 735 - Allocations familiales du secteur agricole
Juin 2013 - Objet reporté 14 févr. 2014, Objet renvoyé en commission 27 mars 2014
R 735A - Allocations familiales du secteur agricole
Nov. 2014 - Objet reporté 4 déc. 2015, Objet renvoyé en commission 18 déc. 2015
R 735B - Allocations familiales du secteur agricole
Sept. 2016 - Objet reporté 13 oct. 2017, Objet refusé 3 nov. 2017
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