R 732 - Proposition de résolution du Conseil d’Etat approuvant la conception générale de l’énergie
Avr. 2013 - Objet renvoyé en commission 7 juin 2013
R 732A - Proposition de résolution du Conseil d’Etat approuvant la conception générale de l’énergie
Sept. 2014 - Objet reporté 27 août 2015, Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 17 sept. 2015
R 732 (définitive) - approuvant la conception générale en matière d’énergie
Avr. 2013 - Objet renvoyé en commission 7 juin 2013
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