R 713 - du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932
Nov. 2012 - Objet reporté 14 févr. 2014, Objet renvoyé en commission 28 mars 2014
R 713A - Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Févr. 2016 - Objet reporté 16 déc. 2016, Objet adopté 26 janv. 2017
R 713 (définitive) - Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932
Nov. 2012 - Objet reporté 14 févr. 2014, Objet renvoyé en commission 28 mars 2014
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