PDF R 691 - Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !
Avr. 2012 - Objet reporté 30 nov. 2012, Objet renvoyé en commission 13 déc. 2012
PDF R 691A - Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !
Sept. 2013 - Objet reporté 22 avr. 2016, Objet adopté 13 mai 2016
PDF R 691 (définitive) - Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !
Avr. 2012 - Objet reporté 30 nov. 2012, Objet renvoyé en commission 13 déc. 2012

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