R 637 - Pas de charges supplémentaires pour les personnes âgées : pour une politique de soins cohérente
Sept. 2010 - Déplacer 23 sept. 2010, Objet renvoyé en commission 23 sept. 2010
R 637A - Pas de charges supplémentaires pour les personnes âgées : pour une politique de soins cohérente
Janv. 2011 - Objet reporté 11 févr. 2011, Objet refusé 24 mars 2011
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