R 560 - Reduisons les nuisances sonores provenant de l'autoroute de contournement
Mai 2008 - Objet reporté 10 juin 2011, Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 1 sept. 2011
R 560A - Réduisons les nuisances sonores provenant de l'autoroute de contournement
Pris acte 20 avr. 2012
R 560 (définitive) - Réduisons les nuisances sonores provenant de l'autoroute de contournement
Mai 2008 - Objet reporté 10 juin 2011, Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 1 sept. 2011
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