R 513 - pour une inscription rapide d'une traversee sous-lacustre au catalogue du premier programme de financement du Fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomeration
Oct. 2006 - Objet reporté 26 janv. 2007, Objet adopté 23 févr. 2007
R 513A - pour une inscription rapide d'une traversee sous-lacustre au catalogue du premier programme de financement du Fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomeration
Juin 2007 - Objet reporté 14 déc. 2007, Pris acte 25 janv. 2008
R 513 (définitive) - pour une inscription rapide d’une traversée sous-lacustre au catalogue du premier programme de financement du Fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération
Oct. 2006 - Objet reporté 26 janv. 2007, Objet adopté 23 févr. 2007
Chargement des mémoriaux…