R 452 - concernant la violation des droits de l’Homme en Chine sur les pratiquants du Falun Gong
Janv. 2000 - Objet renvoyé en commission 25 janv. 2002
R 452A - concernant la violation des droits de l'Homme en Chine sur les pratiquants du Falun Gong
Août 2002 - Objet reporté 20 sept. 2002, Objet retiré par ses auteurs 24 oct. 2002
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