R 1059 - Admissibilité de la provision pour vacances : alignement des pratiques comptables et fiscales (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Mars 2025 - Objet renvoyé en commission 10 avr. 2025, Dépôt du rapport 9 mars 2026
R 1059A - Admissibilité de la provision pour vacances : alignement des pratiques comptables et fiscales (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Mars 2026 - Objet reporté 8 mai 2026, Objet adopté 5 juin 2026
R 1059 (définitive) - Admissibilité de la provision pour vacances : alignement des pratiques comptables et fiscales (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Mars 2025 - Objet renvoyé en commission 10 avr. 2025, Dépôt du rapport 9 mars 2026
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