R 1018 - Procès-verbaux d’ouverture des offres dans les procédures de passation des marchés publics : la transparence doit primer
Août 2023 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2023, Dépôt du rapport 13 févr. 2024
R 1018A - Procès-verbaux d’ouverture des offres dans les procédures de passation des marchés publics : la transparence doit primer
Févr. 2024 - Urgence 29 févr. 2024, Objet adopté 29 févr. 2024
R 1018 (définitive) - Procès-verbaux d’ouverture des offres dans les procédures de passation des marchés publics : la transparence doit primer
Août 2023 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2023, Dépôt du rapport 13 févr. 2024
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