PDF R 1017 - AIMP révisé : il est urgent que Genève y adhère !
Août 2023 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2023, Dépôt du rapport 27 oct. 2023
PDF R 1017A - AIMP révisé : il est urgent que Genève y adhère !
Oct. 2023 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 17 nov. 2023
PDF R 1017 (définitive) - AIMP révisé : il est urgent que Genève y adhère !
Août 2023 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2023, Dépôt du rapport 27 oct. 2023

Chargement des mémoriaux…