R 1012 - pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé
Févr. 2023 - Objet renvoyé en commission 2 mars 2023, Dépôt du rapport 2 févr. 2024
R 1012A - pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé
Févr. 2024 - Objet reporté 1 nov. 2024, Objet adopté 22 nov. 2024
R 1012 (définitive) - pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé
Févr. 2023 - Objet renvoyé en commission 2 mars 2023, Dépôt du rapport 2 févr. 2024
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