PL 9686 - modifiant la loi sur l'universite (C 1 30)
Sept. 2005 - Objet renvoyé en commission 4 nov. 2005, Objet retiré par ses auteurs 22 janv. 2009
PL 9686A - modifiant la loi sur l'universite (C 1 30)
Mai 2006 - Sine Die 21 sept. 2006, Objet renvoyé en commission 20 sept. 2007
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