PL 9501 - pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants
Mars 2005 - Objet renvoyé en commission 17 mars 2005, Objet retiré par ses auteurs 4 déc. 2009
PL 9501A - pour une taxation accrue des vehicules de tourisme tres polluants
Mai 2007 - Objet reporté 25 mai 2007, Objet renvoyé en commission 14 juin 2007
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