PL 9386 - modifiant la loi sur l’assurance-maternité (J 5 07) (Mise en conformité avec le droit fédéral)
Oct. 2004 - Objet renvoyé en commission 21 oct. 2004, Objet retiré par ses auteurs 6 oct. 2005
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PL 9386 - modifiant la loi sur l’assurance-maternité (J 5 07) (Mise en conformité avec le droit fédéral)
Oct. 2004 - Objet renvoyé en commission 21 oct. 2004, Objet retiré par ses auteurs 6 oct. 2005