PL 9164 - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pétition)
Janv. 2004 - Objet renvoyé en commission 12 févr. 2004
PL 9164A - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pétition)
Sept. 2004 - Objet reporté 27 août 2004, Objet renvoyé en commission 23 sept. 2004
PL 9164B - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pétition)
Janv. 2005 - Objet reporté 10 juin 2005, Objet adopté 2 sept. 2005
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