PL 8651 - accordant une subvention annuelle de fonctionnement à la Fondation Foyer-Handicap
Nov. 2001 - Objet renvoyé en commission 29 nov. 2001, Objet adopté 25 janv. 2002
PL 8651 A
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Objet renvoyé en commission 29 nov. 2001, Objet adopté 25 janv. 2002
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