PL 8539
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Objet reporté 2 nov. 2001, Objet renvoyé en commission 30 nov. 2001
PL 8539 A
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Objet reporté 2 nov. 2001, Objet renvoyé en commission 30 nov. 2001
PL 8539B - modifiant la loi sur les Transports publics genevois (H 1 55)
Oct. 2009 - Objet reporté 6 nov. 2009, Objet refusé 4 déc. 2009
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