PL 8523
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Objet reporté 15 juin 2001, Objet renvoyé en commission 29 juin 2001
PL 8523A - modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (limitation du cumul des mandats politiques)
Juin 2002 - Objet reporté 25 oct. 2002, Objet refusé 15 nov. 2002
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