PL 8450
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Objet reporté 16 févr. 2001, Objet renvoyé en commission 23 mars 2001
PL 8450A - modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
Sept. 2003 - Objet reporté 11 juin 2004, Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 27 août 2004
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