PL 13790 - approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2025
Mars 2026 - Objet renvoyé en commission 7 mai 2026, Dépôt du rapport 9 juin 2026
PL 13790 annexe - approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l’année 2025
Mars 2026 - Objet renvoyé en commission 7 mai 2026, Dépôt du rapport 9 juin 2026
PL 13790A - approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2025
Juin 2026 - Objet adopté en 3 débats 19 juin 2026
L 13790 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2025
Juin 2026 - Loi transmise au Conseil d'Etat 22 juin 2026
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