PL 13775 - modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Mars 2026 - Objet renvoyé en commission 19 mars 2026, Dépôt du rapport 15 mai 2026
PL 13775A - modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Mai 2026 - Objet adopté en 3 débats 5 juin 2026
L 13775 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS)
Juin 2026 - Loi transmise au Conseil d'Etat 8 juin 2026
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