PL 13725 - ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d’environnement et de santé
Nov. 2025 - Objet renvoyé en commission 11 déc. 2025, Dépôt du rapport 26 janv. 2026
PL 13725A - ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d’environnement et de santé
Janv. 2026 - Urgence 12 févr. 2026, Objet adopté en 3 débats 12 févr. 2026
L 13725 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d’environnement et de santé
Févr. 2026 - Loi transmise au Conseil d'Etat 16 févr. 2026
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