PL 13689 - accordant une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029
Sept. 2025 - Objet renvoyé en commission 30 oct. 2025, Dépôt du rapport 2 mars 2026
PL 13689 - Annexes complémentaires
Sept. 2025 - Objet renvoyé en commission 30 oct. 2025, Dépôt du rapport 2 mars 2026
PL 13689A - accordant une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la Fondation de l’Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029
Mars 2026 - Objet adopté en 3 débats 20 mars 2026
L 13689 - Loi accordant une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la Fondation de l’Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029
Mars 2026 - Loi transmise au Conseil d'Etat 23 mars 2026
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