PL 13638 - approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2024
Mai 2025 - Objet renvoyé en commission 22 mai 2025, Dépôt du rapport 10 juin 2025
PL 13638A - approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings (FP) pour l’année 2024
Juin 2025 - Ajout accepté 19 juin 2025, Objet adopté en 3 débats 20 juin 2025
L 13638 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings (FP) pour l’année 2024
Juin 2025 - Loi transmise au Conseil d'Etat 23 juin 2025
Chargement des mémoriaux…