PL 13576 - accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 4 083 818 francs à l’Association Argos pour les années 2025 à 2029
Déc. 2024 - Objet renvoyé en commission 23 janv. 2025, Dépôt du rapport 25 mars 2025
PL 13576 - Annexes complémentaires
Déc. 2024 - Objet renvoyé en commission 23 janv. 2025, Dépôt du rapport 25 mars 2025
PL 13576A - accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 4 083 818 francs à l’Association Argos pour les années 2025 à 2029
Mars 2025 - Objet adopté en 3 débats 11 avr. 2025
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