PL 13562 - ouvrant un crédit d'études et d’investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d’Onex et du Grand-Saconnex
Nov. 2024 - Objet renvoyé en commission pour préavis 10 avr. 2025, Dépôt du rapport 12 juin 2025
PL 13562A - ouvrant un crédit d’études et d’investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d’Onex et du Grand-Saconnex
Juin 2025 - Urgence 19 juin 2025, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 20 juin 2025
L 13562 - Loi ouvrant un crédit d’études et d’investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d’Onex et du Grand-Saconnex
Juin 2025 - Loi transmise au Conseil d'Etat 23 juin 2025
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