PL 13539 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)
Sept. 2024 - Objet renvoyé en commission 31 oct. 2024, Dépôt du rapport 3 juin 2025
PL 13539A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz)
Juin 2025 - Objet reporté 29 août 2025, Objet adopté en 3 débats 2 oct. 2025
L 13539 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz)
Oct. 2025 - Loi transmise au Conseil d'Etat 6 oct. 2025
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