PL 13492 - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure sécurité de l’information et un gain d’efficacité du travail parlementaire)
Mai 2024 - Objet renvoyé en commission 30 mai 2024, Dépôt du rapport 5 nov. 2024
PL 13492A - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure sécurité de l’information et un gain d’efficacité du travail parlementaire)
Nov. 2024 - Objet renvoyé en commission 13 déc. 2024, Dépôt du rapport 18 mai 2026
PL 13492B - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure sécurité de l’information et un gain d’efficacité du travail parlementaire)
Mai 2026 - Objet reporté 19 juin 2026, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 3 sept. 2026
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