PL 13475 - approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2023
Avr. 2024 - Changement de commission 30 mai 2024, Dépôt du rapport 16 sept. 2024
PL 13475A - approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2023
Sept. 2024 - Urgence 31 oct. 2024, Objet adopté en 3 débats 1 nov. 2024
L13475 - Loi approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2023
Nov. 2024 - Loi transmise au Conseil d'Etat 4 nov. 2024
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