PL 13464 - accordant une aide financière annuelle de 1 394 375 francs à la Fondation de droit public du musée d’art moderne et contemporain – Fondamco pour les années 2024 à 2027
Avr. 2024 - Objet renvoyé en commission 2 mai 2024, Dépôt du rapport 4 nov. 2024
PL 13464 - Annexes complémentaires
Avr. 2024 - Objet renvoyé en commission 2 mai 2024, Dépôt du rapport 4 nov. 2024
PL 13464A - accordant une aide financière annuelle de 1 394 375 francs à la Fondation de droit public du musée d’art moderne et contemporain – Fondamco, pour les années 2024 à 2027
Nov. 2024 - Objet adopté en 3 débats 22 nov. 2024
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