PL 13414 - accordant une indemnité monétaire et non monétaire pour les années 2024 à 2027 au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI)
Mars 2024 - Objet renvoyé en commission 21 mars 2024, Dépôt du rapport 4 nov. 2024
PL 13414 - annexes complémentaires
Mars 2024 - Objet renvoyé en commission 21 mars 2024, Dépôt du rapport 4 nov. 2024
PL 13414A - accordant une indemnité monétaire et non monétaire pour les années 2024 à 2027 au Centre d’accueil de la Genève internationale (CAGI)
Nov. 2024 - Objet adopté en 3 débats 22 nov. 2024
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