PL 13410 - modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)
Févr. 2024 - Objet renvoyé en commission 21 mars 2024, Dépôt du rapport 13 août 2024
PL 13410A - modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)
Août 2024 - Objet renvoyé en commission 3 oct. 2024, Dépôt du rapport 1 sept. 2025
PL 13410B - modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)
Sept. 2025 - Urgence 25 sept. 2025, Objet adopté en 3 débats 25 sept. 2025
L 13410 - Loi modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)
Sept. 2025 - Loi transmise au Conseil d'Etat 29 sept. 2025, Loi transmise au Conseil d'Etat 29 sept. 2025
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