PL 13384 - approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2024
Nov. 2023 - Objet renvoyé en commission 16 nov. 2023, Dépôt du rapport 28 nov. 2023
PL 13384A - approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2024
Nov. 2023 - Urgence 14 déc. 2023, Objet adopté en 3 débats 14 déc. 2023
L 13384 - Loi approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2024
Déc. 2023 - Loi transmise au Conseil d'Etat 18 déc. 2023
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