PL 13370 - accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) / b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) / c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Sept. 2023 - Objet renvoyé en commission 12 oct. 2023, Dépôt du rapport 12 déc. 2023
PL 13370 - Annexes complémentaires
Sept. 2023 - Objet renvoyé en commission 12 oct. 2023, Dépôt du rapport 12 déc. 2023
PL 13370A - accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) / b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) / c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Déc. 2023 - Objet adopté en 3 débats 26 janv. 2024
L 13370 - Loi accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Janv. 2024 - Loi transmise au Conseil d'Etat 29 janv. 2024
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