PL 13362 - accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l'association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027
Sept. 2023 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2023, Dépôt du rapport 8 janv. 2024
PL 13362 annexes
Sept. 2023 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2023, Dépôt du rapport 8 janv. 2024
PL 13362A - accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l’association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027
Janv. 2024 - Objet adopté en 3 débats 26 janv. 2024
L 13362 - Loi accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l’Association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027
Janv. 2024 - Loi transmise au Conseil d'Etat 29 janv. 2024
Chargement des mémoriaux…