PL 13354 - ouvrant un crédit d’étude de faisabilité de 1 320 000 francs pour l’étude de la construction d’un barrage sur le Rhône, au lieu-dit Conflan
Août 2023 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2023, Dépôt du rapport 27 janv. 2025
PL 13354A - ouvrant un crédit d’étude de faisabilité de 1 320 000 francs pour l’étude de la construction d’un barrage sur le Rhône, au lieu-dit Conflan
Janv. 2025 - Urgence 13 févr. 2025, Objet adopté en 3 débats 14 févr. 2025
L 13354 - Loi ouvrant un crédit d’étude de faisabilité de 1 320 000 francs au titre de subvention d’investissement en faveur des Services industriels de Genève pour la construction d’un barrage sur le Rhône, au lieu-dit Conflan
Févr. 2025 - Loi transmise au Conseil d'Etat 17 févr. 2025
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