PL 13341 - autorisant le Conseil d'Etat à aliéner des emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier à la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC)
Juin 2023 - Objet renvoyé en commission 31 août 2023, Dépôt du rapport 31 oct. 2023
PL 13341A - autorisant le Conseil d’Etat à aliéner des emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier à la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC)
Oct. 2023 - Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 17 nov. 2023
L 13341 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à aliéner des emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier à la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC)
Nov. 2023 - Loi transmise au Conseil d'Etat 20 nov. 2023
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