PL 13335 - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en œuvre serait problématique)
Juin 2023 - Dépôt du préavis 4 sept. 2023, Dépôt du rapport 31 oct. 2023
PL 13335A - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en œuvre serait problématique)
Oct. 2023 - Objet renvoyé en commission 17 nov. 2023, Dépôt du rapport 6 janv. 2026
PL 13335B - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en œuvre serait problématique)
Janv. 2026 - Objet reporté 23 janv. 2026, Objet refusé 12 févr. 2026
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