PL 13292 - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Commission sur le personnel de l’Etat)
Avr. 2023 - Objet renvoyé en commission 11 mai 2023, Dépôt du rapport 14 août 2023
PL 13292A - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Commission sur le personnel de l’Etat)
Août 2023 - Objet reporté 1 sept. 2023, Objet adopté en 3 débats 21 sept. 2023
L 13292 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Commission sur le personnel de l’Etat)
Sept. 2023 - Loi transmise au Conseil d'Etat 25 sept. 2023
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