PL 13245 - modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)
Janv. 2023 - Objet renvoyé en commission 26 janv. 2023, Dépôt du rapport 15 août 2023
PL 13245A - modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)
Août 2023 - Objet renvoyé en commission 1 sept. 2023, Dépôt du rapport 13 août 2024
PL 13245B - modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)
Août 2024 - Objet renvoyé en commission 23 mai 2025, Dépôt du rapport 13 oct. 2025
PL 13245C - modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)
Oct. 2025 - Objet reporté 21 nov. 2025, Objet refusé 12 déc. 2025
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